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Décret du 8 mars 2024

(TSSS2405182D)
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Décret du 8 mars 2024 portant nomination de la présidente et de la présidente suppléante du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Texte du 08/03/2024, paru au Journal Officiel le 10/03/2024.
Synthèse

Le décret du 8 mars 2024 porte nomination des membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). Il renouvelle Pascale Bailly, présidente de tribunal administratif, dans ses fonctions de présidente du conseil d'administration.

Le texte désigne également Anne-Laure Delamarre, également présidente de tribunal administratif, comme présidente suppléante, chargée de remplacer Pascale Bailly en cas d'absence ou d'empêchement. Ces nominations s'inscrivent dans le cadre de la gouvernance du fonds, sans modification des missions ou de l'organisation de cet organisme.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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