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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 8 avril 2024

(2024-320)
Décret n° 2024-320 du 8 avril 2024 fixant les conditions dérogatoires du recours à l'agrainage et à l'affouragement dans des espaces clos empêchant complètement le passage des animaux non domestiques Texte du 08/04/2024, paru au Journal Officiel le 09/04/2024.
Source : Journal Officiel

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