Le décret n° 2025-959 du 8 septembre 2025 modifie la composition et l’organisation du Comité national de l’eau, instance consultative prévue par le code de l’environnement. Il actualise les dispositions relatives à ses membres, en ajustant leur nombre et en intégrant de nouvelles représentations.

L’article 2 augmente le nombre de membres au sein d’une catégorie spécifique du comité, en remplaçant une valeur numérique par une autre, précisée dans le texte. L’article 3 révise la liste des institutions et organismes représentés. Il supprime la référence à la jeunesse et aux sports au profit des sports uniquement, tout en ajoutant des représentants de l’enseignement supérieur, de la recherche, ainsi que d’organismes comme la Banque des territoires, le Centre national de la recherche scientifique, l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, et le Bureau de recherches géologiques et minières.

L’article 4 élargit et diversifie les catégories de membres, notamment en augmentant le nombre de représentants pour certaines organisations. Il introduit des sièges pour des associations de jeunesse, un consortium dédié au sport et à la recherche, des organisations agricoles, des acteurs de l’horticulture et du paysage, ainsi que des entreprises. Les modifications concernent également les chambres d’agriculture et les sociétés d’aménagement régionales. L’article 5 met à jour les désignations des collectivités territoriales et de leurs associations, en remplaçant ou en ajoutant des entités comme France Urbaine, Intercommunalités, ou encore des fédérations spécialisées dans la transition écologique et l’aménagement du territoire.

L’article 6 prévoit la poursuite des mandats en cours jusqu’à la nomination des nouveaux membres, dans un délai maximal de six mois suivant l’entrée en vigueur du décret. Enfin, l’article 7 confie à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche l’exécution du texte, qui s’applique dès le lendemain de sa publication.