Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 10 avril 2024

(2024-335)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Décret n° 2024-335 du 10 avril 2024 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Grands Causses Texte du 10/04/2024, paru au Journal Officiel le 12/04/2024.
Synthèse

Le décret n° 2024-335 du 10 avril 2024 renouvelle le classement du parc naturel régional des Grands Causses pour une durée déterminée dans le texte. Il définit le périmètre du parc en listant les communes concernées, réparties entre les départements de l'Aveyron et de l'Hérault. Ces communes, dont les noms sont précisés, intègrent le territoire classé pour la période fixée.

L'article 2 du décret adopte officiellement la charte du parc naturel régional des Grands Causses, document cadre qui en régit les orientations et les actions. Cette charte a fait l'objet d'une procédure d'approbation impliquant plusieurs étapes administratives et consultatives, incluant des délibérations des collectivités territoriales et des avis d'instances spécialisées.

Le texte s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, notamment celles relatives aux parcs naturels régionaux. Il mentionne les différentes consultations et validations ayant précédé son adoption, telles que les délibérations de la région Occitanie, des départements de l'Aveyron et de l'Hérault, ainsi que les avis du Conseil national de la protection de la nature, de la Fédération des parcs naturels régionaux de France, de l'Autorité environnementale et d'une commission d'enquête publique. L'exécution du décret est confiée au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au secrétaire d'État chargé de la mer et de la biodiversité.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email