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Décret du 10 décembre 2025

(INTP2534497D)
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Décret du 10 décembre 2025 portant nomination du préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises - M. Quimbert (Mikaël) Texte du 10/12/2025, paru au Journal Officiel le 11/12/2025.
Synthèse

Ce décret du 10 décembre 2025 porte nomination de l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Il désigne Mikaël Quimbert, administrateur de l'État, pour occuper les fonctions de préfet, administrateur supérieur des TAAF à compter du 1er janvier 2026.

L'article 1er officialise cette nomination, précisant le statut et la date d'effet de la prise de fonction. L'article 2 attribue la responsabilité de l'application du décret au Premier ministre, au ministre de l'intérieur et à la ministre des outre-mer, chacun dans son domaine de compétence.

Le texte s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment la Constitution (articles 13 et 72), le code général de la fonction publique (article R*341-1), ainsi que des décrets antérieurs régissant les pouvoirs des préfets et les emplois préfectoraux. Il mentionne également l'avis d'un comité consultatif chargé d'évaluer l'aptitude professionnelle des candidats à un premier poste de préfet, ainsi que l'approbation du conseil des ministres.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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