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Droit

Textes officiels


Décret du 11 mars 2024

(2024-216)
Décret n° 2024-216 du 11 mars 2024 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la réalisation de la zone d'aménagement concerté « Bordeaux Saint-Jean Belcier » sur le territoire de la commune de Bordeaux Texte du 11/03/2024, paru au Journal Officiel le 13/03/2024.
Source : Journal Officiel

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