Le décret n° 2024-216 du 11 mars 2024 prolonge les effets de la déclaration d'utilité publique (DUP) concernant la réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) « Bordeaux Saint-Jean Belcier », située sur le territoire de la commune de Bordeaux. Cette DUP, initialement prononcée par un arrêté préfectoral du 31 mars 2014 dans le cadre de l'opération d'intérêt national « Bordeaux-Euratlantique », avait déjà fait l'objet d'une première prorogation jusqu'au 31 mars 2024.

Conformément à l'article L. 121-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, une seconde prorogation ne peut être accordée que par décret en Conseil d'État. Le présent texte accorde donc une nouvelle prolongation de cinq ans, permettant à l'établissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique de poursuivre les travaux prévus dans ce périmètre. Les modifications apportées par un arrêté préfectoral du 9 mars 2023 à la DUP initiale sont également prises en compte.

Ce décret s'applique à compter du 31 mars 2024 et concerne principalement la commune de Bordeaux ainsi que l'établissement public chargé de l'aménagement. Il vise à assurer la continuité des opérations liées à la ZAC, sans interruption des effets juridiques de la DUP. Les modalités d'exécution du décret sont confiées au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ainsi qu'au ministre délégué chargé du logement.