Le décret n° 2024-103 du 12 février 2024 porte publication d’un avenant entre la France et le Luxembourg, signé à Esch-sur-Alzette le 19 octobre 2021. Cet avenant modifie deux accords antérieurs : le protocole d’accord du 20 mars 2018, visant à renforcer la coopération en matière de transports transfrontaliers, et la Convention du 23 octobre 2020, relative au financement d’aménagements pour améliorer la desserte ferroviaire et promouvoir les mobilités durables.

L’avenant introduit des ajustements aux engagements bilatéraux existants, sans remettre en cause leurs objectifs initiaux. Il précise les modalités de mise en œuvre des projets communs, notamment en matière d’infrastructures ferroviaires et de coordination transfrontalière. Les dispositions financières et techniques sont détaillées dans le texte, qui encadre également les responsabilités respectives des deux pays.

Le décret charge le Premier ministre et le ministre de l’Europe et des affaires étrangères de son exécution. Il s’appuie sur la loi n° 2023-1265 du 27 décembre 2023, qui avait autorisé l’approbation de cet avenant, ainsi que sur des textes antérieurs régissant la coopération franco-luxembourgeoise en matière de transports. Les références aux décrets de publication des accords initiaux sont également mentionnées.