Ce décret du 13 février 2026 porte nomination d'un nouveau membre au sein du collège de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Il établit que Nadia Faure est désignée pour occuper cette fonction à compter du 16 février 2026.

Le texte s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment l'article 13 de la Constitution, le code de l'énergie (en particulier son article L. 132-2), ainsi que la loi n°2017-55 du 20 janvier 2017 relative au statut des autorités administratives indépendantes. Il fait également référence au décret n°2019-202 du 18 mars 2019, qui encadre les modalités de renouvellement partiel du collège de la CRE.

L'application du décret relève de la responsabilité du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Aucune autre disposition réglementaire ou mesure complémentaire n'est introduite par ce texte, qui se limite à la nomination précitée.