Le décret n° 2024-545 du 13 juin 2024 modifie les dispositions du code des transports relatives à la prévention du risque animalier sur les aérodromes. Il actualise la terminologie en remplaçant systématiquement le terme « péril » par « risque » dans plusieurs articles, et substitue l'objectif de « rendre le milieu inhospitalier aux animaux » par celui de « limiter l'attractivité du site pour la faune ».

Le texte introduit également des précisions sur les normes techniques et les conditions d'application des mesures de prévention. Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'aviation civile et de l'intérieur devra définir les moyens minimaux en personnel qualifié et en matériel, ainsi que les caractéristiques techniques des équipements utilisés pour ces actions. L'exploitant d'aérodrome est tenu de disposer de ces ressources pour atteindre les objectifs fixés.

Par ailleurs, le décret renforce la coordination entre les acteurs concernés. L'organisme assurant les services de la circulation aérienne doit désormais informer l'exploitant de la présence d'animaux près des aires de manœuvre et des impacts sur les aéronefs, tout en facilitant l'intervention des agents chargés de la prévention. L'article D. 6332-44 du code des transports est abrogé, ses dispositions étant intégrées dans d'autres textes applicables.

Enfin, le décret met à jour les références aux articles modifiés dans les dispositions spécifiques aux collectivités d'outre-mer, en indiquant les articles concernés par les changements apportés. Les ministres de l'intérieur, de la transition écologique, ainsi que les ministres délégués chargés des outre-mer et des transports, sont chargés de son exécution.