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Votre abonnement vous donne accès à ce contenu Le décret du 13 juillet 2022 porte nomination d'un secrétaire général à la planification écologique. Il établit, dans son article 1, la désignation d'Antoine pellion à ce poste, créé pour coordonner les actions liées à la transition écologique.
Ce texte s'appuie sur un décret antérieur, mentionné dans ses visas, qui définit les missions et l'organisation du secrétariat général à la planification écologique. L'article 2 précise que la Première ministre est chargée de l'application du décret, sans autre disposition complémentaire.
