Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 13 novembre 2023

(ECOL2316688D)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Décret du 13 novembre 2023 accordant à la Compagnie minière de Boulanger la prolongation de la concession de mines de métaux précieux, leurs minerais et pierres précieuses dite « Concession n° 651 » (Guyane), et réduisant la superficie de cette concession Texte du 13/11/2023, paru au Journal Officiel le 14/11/2023.
Synthèse

Le décret du 13 novembre 2023 accorde à la Compagnie minière de Boulanger une prolongation de la concession minière dite « Concession n° 651 », située sur le territoire de la commune de Roura en Guyane. Cette concession, initialement dédiée à l'exploitation de métaux précieux, de leurs minerais et de pierres précieuses, est renommée « Concession de mines d'or et substances connexes n° 651 » et voit sa durée étendue jusqu'au 31 décembre 2033.

Le texte prévoit également une réduction de la superficie de la concession, dont les nouvelles limites sont définies par un polygone aux coordonnées géographiques précisées dans le décret. Ces coordonnées, exprimées dans le système de référence RGF95 - UTM 22 N, délimitent un périmètre dont les sommets sont identifiés sous les références CB1 à CB5.

La prolongation de la concession est conditionnée au respect d'un cahier des charges annexé au décret. Ce document fixe les obligations et modalités d'exploitation auxquelles le concessionnaire doit se conformer. Par ailleurs, le décret organise la publicité de cette décision : son texte complet sera notifié à la Compagnie minière de Boulanger par le préfet de Guyane, qui en assurera également la diffusion par affichage en préfecture et en mairie de Roura, ainsi que par publication dans un journal et sur les supports administratifs locaux.

Enfin, le décret indique que le texte intégral, le cahier des charges et les cartes associées peuvent être consultés auprès des services de l'État, notamment à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, ainsi qu'à la direction générale des territoires et de la mer de Guyane.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email