Le décret n° 2024-548 du 15 juin 2024 met en œuvre le plan d'épargne avenir climat, créé par l'article 34 de la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte. Il précise les modalités d'application de ce dispositif d'épargne, notamment les opérations et titres financiers éligibles, les règles d'allocation de l'épargne, ainsi que les conditions de transfert et de déblocage anticipé.

Le texte introduit plusieurs articles dans le code monétaire et financier pour encadrer les investissements autorisés. Il définit les opérations éligibles au plan, en référence aux branches d'activité 24 des codes des assurances, de la sécurité sociale et de la mutualité. Les titres financiers éligibles incluent des parts d'organismes de placement collectif, des fonds européens d'investissement à long terme (ELTIF), des obligations vertes européennes, ainsi que des titres présentant une dimension environnementale. Ces placements doivent respecter des critères de durabilité, tels que le label investissement socialement responsable ou des engagements climatiques spécifiques.

Le décret établit également les principes d'allocation de l'épargne, visant une réduction progressive des risques financiers à l'approche de la date de liquidation. Un arrêté du ministre chargé de l'économie précisera les modalités de cette sécurisation. Par ailleurs, il fixe les conditions de transfert du plan, avec des frais plafonnés et des exonérations sous certaines conditions, notamment après cinq ans de détention ou à la majorité du titulaire.

Le texte prévoit aussi les cas de déblocage anticipé, notamment en cas d'invalidité du titulaire, reconnue par une commission compétente. Enfin, il adapte ces dispositions pour les collectivités d'outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna), en tenant compte des spécificités locales tout en maintenant les principes généraux du plan.