Le décret n° 2023-1193 du 15 décembre 2023 modifie les dispositions relatives au Conseil national de l'habitat, instance consultative placée auprès du ministre chargé du logement. Il révise son fonctionnement et sa composition pour l'adapter aux évolutions du secteur du logement.

Le texte apporte plusieurs ajustements au code de la construction et de l'habitation. Il remplace systématiquement les références à la « construction et de l'habitation » par « logement » dans les articles concernés. Il actualise également la liste des membres du Conseil, en élargissant la représentation des acteurs institutionnels, professionnels et associatifs. Parmi les modifications, figurent l'ajout de représentants des établissements publics de coopération intercommunale, des métropoles et des conseils régionaux, ainsi qu'une augmentation du nombre de membres pour certaines catégories.

La composition du Conseil est désormais structurée en plusieurs collèges, incluant des élus nationaux et locaux, des professionnels du bâtiment, des gestionnaires de logements, des organismes financiers, des associations et des personnalités qualifiées. Le décret précise les organismes désignés pour nommer ces membres, tels que France Urbaine, Régions de France, l'Union sociale pour l'habitat ou encore la Fédération française du bâtiment. Les mandats des membres sont fixés pour une durée déterminée, avec possibilité de renouvellement.

Le texte simplifie également les règles de fonctionnement du Conseil. Il prévoit que celui-ci peut créer des commissions spécialisées ou des groupes de travail sur des sujets ponctuels. Le secrétariat du Conseil est assuré par la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages. Les modalités de convocation et de quorum pour les délibérations sont précisées, exigeant la présence ou la représentation de la majorité des membres pour valider les décisions. Enfin, plusieurs articles obsolètes sont abrogés.