Ce décret modifie plusieurs textes réglementaires pour adapter le cadre juridique à la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), instituée par la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024. Il vise à remplacer l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) par cette nouvelle entité, effective au 1er janvier 2025. L'ASNR reprend les missions de contrôle, d'expertise et de recherche en matière de sûreté nucléaire des installations civiles et de radioprotection.

Les ajustements concernent principalement le code de l'environnement, le code de la justice administrative, le code des transports et le code de la sécurité intérieure, ainsi que divers décrets en vigueur. Ces modifications permettent de prendre en compte la fusion des deux organismes et la coexistence, au sein de l'ASNR, de personnels relevant du droit public et du droit privé. Le décret actualise également les références aux anciennes structures dans les textes applicables.

Les publics directement concernés par ces changements incluent les agents et interlocuteurs de l'ASN, de l'IRSN et de la future ASNR. Le texte précise les conditions d'entrée en vigueur et les dispositions transitoires nécessaires pour assurer la continuité des missions de sûreté nucléaire et de radioprotection. Les références aux textes modifiés sont accessibles pour consultation.