Le décret n° 2025-1254 du 19 décembre 2025 modifie l'organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer, en actualisant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008. Il redéfinit les missions de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, en particulier celles de ses deux services principaux.

L'article 1 apporte plusieurs modifications à l'article 9 du décret de 2008. Il précise d'abord que le service des flottes et des marins contribue à l'organisation du pilotage maritime. Le texte supprime ensuite une partie des dispositions existantes et remplace les sections II et III pour clarifier et élargir les attributions des services concernés.

Le service des flottes et des marins se voit confier la mise en œuvre des politiques relatives à la sécurité et la sûreté des navires, à la réduction des pollutions et émissions, ainsi qu'au développement de l'industrie navale. Il est également chargé de la formation maritime, de la réglementation du travail des gens de mer, de la protection sociale des marins et de la lutte contre le dumping social. Ce service gère aussi la flotte de commerce française, promeut le pavillon national, encadre les activités maritimes et assure un suivi statistique. Il participe aux négociations européennes et internationales et exerce des compétences en matière d'actionnariat public et d'agréments fiscaux.

Le service des espaces maritimes et littoraux est responsable de la stratégie nationale mer et littoral, de la planification maritime et du développement durable de l'économie maritime. Il encadre les activités nautiques et de plaisance, définit les règles de sécurité et les politiques de contrôle, et gère la réglementation des navires de plaisance. Ce service élabore également les règles administratives pour les bateaux traditionnels et de compétition, ainsi que la taxe sur les engins flottants. Il réglemente les activités professionnelles de plaisance et les brevets associés, tout en contribuant aux politiques de tourisme, patrimoine et recherche maritime. Il assure par ailleurs la surveillance de la navigation, la signalisation maritime, la lutte contre la pollution et la police des pêches, en coordination avec d'autres administrations.

L'article 2 fixe l'entrée en vigueur du décret au 1^er janvier 2026. L'article 3 désigne la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ainsi que le ministre des transports comme responsables de son exécution. Le texte concerne principalement les administrations et personnels de l'administration centrale du ministère compétent.