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Décret du 20 mai 2026

(ARMM2612641D)
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Décret du 20 mai 2026 portant nomination du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense - M. Sellier (Laurent) Texte du 20/05/2026, paru au Journal Officiel le 21/05/2026.
Synthèse

Ce décret, pris le 20 mai 2026, porte nomination du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense. Il désigne Laurent Sellier pour occuper ce poste à compter du 1er juin 2026.

Le texte se compose de deux articles. Le premier acte la nomination de l’intéressé, tandis que le second précise les autorités chargées de son application, à savoir le Premier ministre et la ministre des armées et des anciens combattants, chacun dans leur domaine de compétence. Le décret s’appuie sur des fondements juridiques, notamment l’article 13 de la Constitution et une disposition du code de la défense, dont les références exactes sont mentionnées dans le texte.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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