Ce décret, en date du 21 mars 2025, confie à Hervé Berville, député, une mission temporaire portant sur l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le domaine maritime. La désignation s'appuie sur l'article LO 144 du code électoral, qui encadre les missions temporaires attribuées aux parlementaires.

Le texte se compose de deux articles. Le premier précise l'objet de la mission ainsi que l'identité du député chargé de la mener. Le second article indique les formalités de publication du décret. Les références juridiques mentionnées incluent la Constitution ainsi que le code électoral, dont les dispositions applicables sont citées.