Le décret n° 2023-1081 du 22 novembre 2023 autorise la société Orano Recyclage à modifier l'installation nucléaire de base (INB) n° 116, dénommée « UP3-A », située dans l'établissement de La Hague (Manche). Il actualise également le décret du 12 mai 1981, initialement pris pour la Compagnie générale des matières nucléaires, afin de refléter le changement d'exploitant et d'élargir les types de combustibles traités.

Ce texte permet à Orano Recyclage de recevoir, entreposer et traiter des combustibles issus de réacteurs à eau lourde, ainsi que des combustibles avec des teneurs en uranium 235 avant irradiation dont les seuils maximaux sont précisés dans le décret. Il modifie plusieurs dispositions du décret de 1981, notamment en supprimant des références restrictives aux réacteurs à eau légère et en clarifiant la distinction entre combustibles pour réacteurs à eau légère et à eau lourde.

Les lieux de consultation du plan annexé au décret initial sont mis à jour, remplaçant les anciennes adresses par celles de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de la préfecture de la Manche. Le décret entre en vigueur dès le lendemain de sa publication et concerne spécifiquement l'INB n° 116 exploitée par Orano Recyclage.

La procédure d'adoption du décret a inclus une demande formulée par Orano Cycle (devenue Orano RecyclageAutorité environnementale, de la commission locale d'information, du préfet de la Manche et de l'ASN. La ministre de la transition énergétique est chargée de son exécution.