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Décret du 23 juillet 2026

(2026-659)
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Décret n° 2026-659 du 23 juillet 2026 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale de Sainte-Victoire (Bouches-du-Rhône) Texte du 23/07/2026, paru au Journal Officiel le 25/07/2026.
Synthèse

Ce décret redéfinit le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale de Sainte-Victoire, située dans le massif éponyme du département des Bouches-du-Rhône. Il abroge le décret fondateur de 1994 et étend la réserve à de nouvelles parcelles cadastrales sur les communes de Beaurecueil et de Saint-Antonin-sur-Bayon, portant la superficie totale à environ 281,6 hectares. Cette extension est justifiée par la présence d'un patrimoine géologique, paléontologique et biologique exceptionnel en continuité de la réserve existante.

Le texte établit les règles de protection du patrimoine naturel applicables à l'ensemble du périmètre classé. Il interdit, sauf autorisation préfectorale à des fins scientifiques, sanitaires ou de sécurité, toute atteinte à la faune, à la flore, aux champignons, ainsi qu'au substrat minéral, aux fossiles et aux formations géologiques. L'introduction d'espèces animales ou végétales est également prohibée, de même que l'usage de produits phytosanitaires, le dépôt de déchets, l'utilisation du feu ou toute perturbation sonore ou lumineuse.

Concernant les travaux, ceux modifiant l'état ou l'aspect de la réserve sont en principe interdits, sous réserve d'autorisations préfectorales ou de travaux inscrits dans un document de gestion approuvé (entretien de chemins, réseaux, coupures pare-feu, dépollution pyrotechnique, etc.).

Le décret réglemente également les activités et usages au sein de la réserve. La circulation des piétons et des cavaliers est limitée à des sentiers et pistes définis par arrêté préfectoral. Les véhicules motorisés et non motorisés sont interdits, sauf exceptions listées. Le survol à basse altitude est encadré, avec une disposition spécifique autorisant la pratique du vol libre sur une période définie dans l'année, avec interdiction d'atterrissage au sein de la réserve sauf urgence. La chasse n'est autorisée que sur une partie délimitée de certaines parcelles. L'escalade, le bivouac, la pêche, la baignade et les manifestations sportives ou festives sont interdits, sous réserve d'exceptions prévues. Les activités industrielles sont totalement prohibées, les activités commerciales strictement encadrées. La gestion de la réserve est confiée au préfet, dans l'attente de l'approbation d'un plan de gestion.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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