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Droit

Textes officiels


Décret du 23 novembre 2023

(2023-1087)
Décret n° 2023-1087 du 23 novembre 2023 relatif à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments exposés à ce risque Texte du 23/11/2023, paru au Journal Officiel le 25/11/2023.
Source : Journal Officiel

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