Le décret n° 2023-1087 du 23 novembre 2023 introduit des dispositions visant à renforcer la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments situés dans les zones exposées. Il modifie le code de la construction et de l'habitation et le code de l'environnement pour encadrer cette prévention.

Il définit les zones géographiques concernées, à savoir les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et de Mayotte, identifiés comme exposés à un risque cyclonique prévisible. Les règles s'appliquent aux bâtiments nouveaux, aux bâtiments existants modifiés (par juxtaposition, surélévation ou création de surfaces) et aux bâtiments faisant l'objet de modifications structurelles importantes.

Les bâtiments sont classés en quatre catégories d'importance, déterminées en fonction du risque qu'une défaillance ferait peser sur les personnes et les intérêts publics ou privés. Ces catégories vont d'un risque minime (catégorie I) à un risque majeur (catégorie IV), notamment pour les infrastructures essentielles à la sécurité civile ou à l'ordre public. Les règles de construction paracyclonique varient selon ces catégories.

Le texte précise que la résistance des bâtiments doit être calculée en fonction d'une période de retour de l'épisode cyclonique d'intensité maximale, dont les valeurs sont fixées pour chaque catégorie. Les règles tiennent compte des caractéristiques locales, telles que l'orographie et la rugosité du terrain. Un arrêté ministériel doit venir compléter ces dispositions en définissant le champ d'application, la répartition des bâtiments par catégorie, les périodes de retour des cyclones et les vitesses de vent de référence, ainsi que les règles techniques de construction.

Le décret modifie également le code de l'environnement en intégrant une section dédiée à la prévention du risque cyclonique, qui renvoie aux articles du code de la construction et de l'habitation pour les règles applicables. L'entrée en vigueur des mesures est prévue au plus tard le 1er janvier 2026, sous réserve de la publication de l'arrêté ministériel mentionné.

Les publics concernés incluent les propriétaires, maîtres d'ouvrage, constructeurs, architectes et entreprises du bâtiment intervenant dans les zones exposées. Le décret s'inscrit dans le cadre de l'application des articles L. 132-3 du code de la construction et de l'habitation et L. 563-1 du code de l'environnement.