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Décret du 24 janvier 2024

(2024-30)
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Décret n° 2024-30 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre du Travail, de la santé et des solidarités Texte du 24/01/2024, paru au Journal Officiel le 25/01/2024.
Synthèse

Le décret n° 2024-30 du 24 janvier 2024 définit les attributions du ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de préparer et mettre en œuvre la politique gouvernementale dans plusieurs domaines clés. Il couvre notamment le travail, l'emploi, la formation professionnelle, le dialogue social, la prévention des risques professionnels, ainsi que la santé publique et l'organisation du système de santé.

Le texte précise également ses compétences en matière de solidarité, de cohésion sociale, de famille, de protection de l'enfance, d'autonomie et de handicap. Le ministre est responsable des règles relatives aux conditions de travail, à la négociation collective et aux droits des salariés, ainsi que de la formation professionnelle et de l'insertion économique. Il intervient dans la préparation et l'exécution de la loi de financement de la sécurité sociale, conjointement avec le ministre de l'économie.

Dans le domaine de la santé, il élabore les politiques de prévention, d'accès aux soins, de lutte contre les inégalités sanitaires et de gestion des crises sanitaires. Il est également compétent pour les questions de santé mentale, de lutte contre les addictions et de recherche en santé. Par ailleurs, il coordonne les actions en faveur des personnes en situation de handicap, des personnes âgées et des proches aidants, ainsi que les programmes de lutte contre la pauvreté et les minima sociaux.

Le décret énumère les structures placées sous son autorité, telles que la direction générale de la santé, la direction générale du travail, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, ou encore l'inspection générale des affaires sociales. Certaines directions ou délégués interministériels sont placés sous son autorité conjointe avec d'autres ministres, comme le Premier ministre ou le ministre de l'économie. Le texte mentionne également les organismes dont il peut disposer pour l'exercice de ses missions, comme la direction générale de la cohésion sociale ou la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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