Le décret n° 2024-38 du 24 janvier 2024 définit les attributions du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de préparer et mettre en œuvre la politique gouvernementale dans plusieurs domaines clés.

Il couvre notamment le développement durable, incluant la participation du public aux décisions environnementales, la gestion de l’eau et de la biodiversité, ainsi que les politiques maritimes et côtières. Le ministre représente également le Premier ministre dans les négociations internationales sur la biodiversité et l’économie circulaire, en coordination avec le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

En matière de cohésion des territoires, il coordonne les initiatives pour réduire les inégalités territoriales, favoriser l’attractivité économique et accompagner la transition écologique et numérique. Il veille à l’égalité entre les citoyens et les territoires, tout en préparant les politiques à l’égard des collectivités locales.

Ses compétences s’étendent à l’environnement, avec la protection de la nature, la qualité de l’air, la gestion des déchets, la prévention des risques naturels et technologiques, ainsi que la sûreté nucléaire et la radioprotection. Il participe aussi à la politique de santé liée à l’environnement et à la gestion durable des forêts.

Le ministre est également responsable de la lutte contre le changement climatique, en élaborant des politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’efficacité énergétique et d’adaptation aux impacts climatiques. Il définit les stratégies pour la décarbonation des transports et le développement des énergies renouvelables, en collaboration avec d’autres ministres.

Dans le domaine de la décentralisation, il anime le dialogue avec les collectivités territoriales, participe à la définition des finances locales et coordonne les outils contractuels d’aménagement du territoire. Il contribue aussi à l’implantation des services publics et au déploiement des infrastructures numériques pour améliorer l’accès aux services.

Ses attributions incluent les transports et leurs infrastructures, avec la gestion des réseaux ferroviaires, routiers, fluviaux et maritimes, ainsi que la sécurité des infrastructures et la réglementation des véhicules. Il veille à l’intermodalité et à l’accessibilité des transports pour tous.

Le décret précise également ses missions en matière d’équipement, de logement (politiques sociales, rénovation urbaine, lutte contre l’habitat indigne) et d’urbanisme (règles d’occupation des sols, planification urbaine). Il intervient dans la politique de la ville, notamment pour la réhabilitation des quartiers défavorisés et la mixité sociale.

Enfin, le ministre exerce des compétences spécifiques sur la mer, incluant la navigation, la sécurité maritime, la gestion des ressources marines, la pêche et l’aquaculture, ainsi que la protection des milieux marins. Il participe à la stratégie d’influence de la France sur les océans et coordonne les politiques économiques liées au secteur maritime.

Le décret liste également les services et organismes placés sous son autorité ou avec lesquels il collabore, tels que le commissariat général au développement durable, la direction générale de l’énergie et du climat, ou encore le secrétariat général de la mer. Il peut faire appel à divers services ministériels pour la mise en œuvre de ses politiques.