Le décret n° 2023-1090 du 25 novembre 2023 modifie le décret n° 2022-1737 du 30 décembre 2022 relatif à l'indemnisation des catastrophes naturelles. Il ajuste les dates d'entrée en vigueur des dispositions introduites par ce dernier, sans en modifier le contenu.

L'article 1er du décret reporte spécifiquement l'application de certaines mesures. Les articles D. 125-4 à D. 125-4-4 du code des assurances, initialement prévus pour une entrée en vigueur différée, sont rendus applicables à une date antérieure. En revanche, les articles D. 125-5 à D. 125-5-8 du même code, ainsi que d'autres dispositions du décret de 2022, voient leur mise en œuvre reportée à une date ultérieure, précisée dans le texte.

Ce décret concerne principalement les sinistrés de catastrophes naturelles, les entreprises d'assurance et leurs intermédiaires, ainsi que la Caisse centrale de réassurance. Son objet est de clarifier le calendrier d'application des règles relatives à la prise en charge des frais de relogement d'urgence pour les assurés dont la résidence principale est devenue inhabitable pour des raisons de sécurité, de salubrité ou d'hygiène. Les modalités de cette prise en charge restent inchangées.

L'exécution du décret est confiée à plusieurs ministres, dont le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ainsi que le ministre délégué chargé des comptes publics. Le texte s'appuie sur des références juridiques, notamment le code des assurances, le code général des collectivités territoriales et le code de la construction et de l'habitation, et a été adopté après avis du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières.