Publiés le 26 novembre au Journal officiel, un décret et un arrêté modifient la date d'entrée en vigueur de la prise en charge des frais de relogement d'urgence par le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (CatNat). Ils modifient les précédents textes du 30 décembre 2022.
Ce nouveau décret avance ainsi, au 1er novembre 2023, la prise en charge des relogements pendant six mois par le régime CatNat, en complément des assureurs. « Alors que cette réforme du régime CatNat devait initialement s'appliquer à partir du 1er janvier prochain, elle s'appliquera, grâce à ce décret exceptionnel, de manière rétroactive afin de couvrir les inondations des derniers jours », avait annoncé le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, le 20 novembre dernier, lors d'un déplacement auprès des sinistrés frappés par les inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais.
La prise en charge des frais de relogement d'urgence est au bénéfice des souscripteurs de contrats d'assurance habitation couvrant leur résidence principale, dès lors que celle-ci a été rendue impropre à l'habitation pour des raisons de sécurité, de salubrité ou d'hygiène.
