Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 26 décembre 2025

(2025-1349)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Décret n° 2025-1349 du 26 décembre 2025 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale Texte du 26/12/2025, paru au Journal Officiel le 28/12/2025.
Synthèse

Le décret n° 2025-1349 du 26 décembre 2025 modifie les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale. Il intègre spécifiquement les activités liées à la lutte contre les incendies dans les listes des travaux susceptibles de provoquer ces maladies, pour les tableaux n° 16 bis et n° 30. Ces activités incluent les formations exposantes, les actions de lutte, ainsi que le déblai et le nettoyage du matériel utilisé.

Pour le tableau n° 16 bis, une nouvelle catégorie de travaux est ajoutée, couvrant les interventions en milieux urbain, rural et en espaces naturels. Le tableau n° 30 est également complété pour y inclure ces mêmes activités, ainsi que les opérations de sauvetage et de déblaiement lors d’effondrements de constructions. Ces ajouts visent à reconnaître les risques professionnels encourus par les personnes exposées, notamment les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, ainsi que les militaires chargés de missions de sécurité civile.

Le décret précise que ces modifications entrent en vigueur dès le lendemain de sa publication. Il est pris en application des articles L. 461-1 et L. 461-2 du code de la sécurité sociale, après avis des commissions spécialisées du Conseil d’orientation des conditions de travail et de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles. L’exécution du texte est confiée au ministre du travail et des solidarités, à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, ainsi qu’à la ministre de l’action et des comptes publics.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email