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Décret du 27 février 2025

(2025-204)
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Décret n° 2025-204 du 27 février 2025 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Pilat (région Auvergne-Rhône-Alpes) Texte du 27/02/2025, paru au Journal Officiel le 01/03/2025.
Synthèse

Ce décret prolonge le classement du parc naturel régional du Pilat, situé en région Auvergne-Rhône-Alpes. Initialement créé par un décret de 2012 pour une durée déterminée, son classement a déjà fait l'objet d'une première prorogation dans le cadre de dispositions législatives antérieures. Le texte actuel étend cette durée pour une période supplémentaire, fixée comme précisé dans le décret.

Le document s'applique principalement au syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Pilat, ainsi qu'à l'État et aux collectivités territoriales concernées. Il vise à assurer la continuité de la protection et de la gestion du parc, conformément aux objectifs de préservation de la biodiversité et des paysages définis par la législation en vigueur. Le décret est pris en référence à l'article 53 de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

L'entrée en vigueur du décret est immédiate, dès sa publication. La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est chargée de son exécution. Le texte repose sur des délibérations préalables du comité syndical du parc et du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, attestant de l'accord des instances locales.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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