Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 modifie le code du travail et le code rural et de la pêche maritime pour renforcer la protection des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense.

Il introduit des obligations pour les employeurs concernant la température des locaux de travail, exigeant qu’elle soit adaptée à l’activité et à l’environnement, sans émission dangereuse en cas d’utilisation d’un dispositif de régulation. Le texte précise également que l’employeur doit mettre à disposition de l’eau potable et fraîche, en quantité suffisante, notamment pour les postes extérieurs, avec des moyens pour la maintenir au frais.

Un nouveau chapitre est ajouté au code du travail pour encadrer la prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense. Il définit ces épisodes par référence à un dispositif de Météo-France et impose une évaluation des risques par l’employeur, suivie de mesures de prévention adaptées. Celles-ci incluent l’aménagement des lieux de travail, l’adaptation des horaires, la fourniture d’équipements de protection individuelle, ainsi que l’information et la formation des travailleurs. Des dispositions spécifiques sont prévues pour les travailleurs vulnérables ou isolés.

Le décret étend ces obligations aux travailleurs indépendants et aux employeurs intervenant directement sur des chantiers de bâtiment, de génie civil ou dans les secteurs agricoles et forestiers. Il intègre également ces risques dans les plans de prévention et les documents de sécurité existants. Un délai de mise en conformité est fixé, avec des échéances variables selon les dispositions.

Enfin, le texte modifie le code rural et de la pêche maritime pour y transposer ces mesures, notamment pour les travaux en extérieur ou en hauteur, tout en renforçant les obligations en matière d’accès à l’eau fraîche.