

Ce décret modifie la liste des préfets coordonnateurs chargés d'élaborer le plan de gêne sonore pour certains aérodromes, conformément à l'article L. 6360-1 du code des transports. Il apporte deux ajustements principaux à l'article D. 571-67 du code de l'environnement.
D'une part, il actualise la dénomination de l'aérodrome de Lyon en remplaçant l'ancienne appellation par celle de Lyon-Saint-Exupéry. D'autre part, il redéfinit les compétences territoriales en retirant le préfet du Bas-Rhin de la liste, l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim ne relevant plus des critères fixés par le code des transports. En contrepartie, le décret désigne le préfet de la Loire-Atlantique comme coordonnateur pour l'élaboration du plan de gêne sonore de l'aérodrome de Nantes-Atlantique, ce dernier entrant désormais dans le champ d'application de la réglementation.
Le texte précise que ces modifications concernent les acteurs impliqués dans l'élaboration du plan de gêne sonore pour l'aérodrome de Nantes-Atlantique. Il entre en vigueur dès le lendemain de sa publication. Les références aux dispositions modifiées sont accessibles sur le site Légifrance dans leur version actualisée.
Le décret est pris sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en application des articles du code de l'environnement relatifs à la lutte contre les nuisances sonores et des dispositions du décret de 2004 organisant les compétences préfectorales.