Le décret n° 2025-73 du 28 janvier 2025 modifie la composition du Conseil national de l'économie circulaire (CNEC), instance consultative prévue par le code de l'environnement. Il ajuste le nombre de représentants de deux catégories d'acteurs au sein de cet organisme.

L'article 1 du décret procède à deux modifications de l'article D. 541-2 du code de l'environnement. Il augmente le nombre de sièges attribués aux associations œuvrant dans le domaine de l'économie circulaire, ainsi que celui des entreprises du secteur de la réparation et du réemploi. Les nouveaux effectifs pour ces catégories sont précisés dans le texte.

L'article 2 confie à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche la responsabilité de l'exécution du décret. Ce texte entre en vigueur dès le lendemain de sa publication et s'applique dans le cadre des dispositions du code de l'environnement, notamment son article L. 541-1. Il concerne les administrations, les usagers ainsi que les membres actuels et futurs du CNEC.