Le décret n° 2023-1332 du 29 décembre 2023 modifie les règles de fonctionnement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) ainsi que d’autres instances consultatives régionales. Il actualise le code général des collectivités territoriales pour intégrer la dimension environnementale dans leur dénomination et leurs missions.

Les principales modifications concernent les délais de publication des arrêtés préfectoraux relatifs aux nominations des membres, désormais avancés pour faciliter l’organisation des premières réunions. Le texte précise également que les règlements intérieurs doivent inclure des dispositions favorisant l’égale représentation des femmes et des hommes au sein des bureaux et des commissions. Par ailleurs, les missions des conseils sont élargies, passant d’une simple présentation d’études à une prise en compte de l’ensemble de leurs attributions.

Le décret adapte aussi les dispositions applicables aux instances spécifiques des collectivités d’outre-mer, comme le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse (CESECC) ou les conseils économiques, sociaux, environnementaux, de la culture et de l’éducation (CESECE) de Martinique et de Guyane. Certaines références obsolètes sont supprimées ou mises à jour, notamment le remplacement des mentions de « conseil général » par « conseil départemental ».

L’entrée en vigueur des nouvelles règles est échelonnée : la plupart des dispositions s’appliquent dès la publication du décret, tandis que les modifications relatives aux dates de publication des arrêtés préfectoraux prendront effet à une date ultérieure précisée dans le texte. Les ministres de l’intérieur et des outre-mer, ainsi que la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, sont chargés de son exécution.