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Décret du 30 mai 2018

(2018-416) Décret n° 2018-416 du 30 mai 2018 relatif aux conditions de qualification des auditeurs réalisant l'audit énergétique éligible au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique prévues au dernier alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts Texte du 30/05/2018, paru au Journal Officiel le 31/05/2018.
Source : Journal Officiel

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