Le décret n° 2025-752 du 31 juillet 2025 approuve le neuvième avenant à la convention de concession conclue entre l'État et la société Autoroutes et Tunnel du Mont-Blanc (ATMB). Cette convention porte sur la construction, l'entretien et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc, ainsi que des autoroutes B41 (entre Gaillard et Le Fayet) et A42 (entre Annemasse et Châtillon-en-Michaille). L'avenant modifie également le cahier des charges annexé à cette convention.

Les principales dispositions de cet avenant concernent la réalisation d'investissements visant à développer de nouvelles mobilités, à renforcer les capacités d'aménagement et à améliorer l'insertion environnementale de l'autoroute A40 concédée à ATMB. Il introduit également des modifications du système de péage, dont les modalités sont précisées dans le texte.

Le décret entre en vigueur dès le lendemain de sa publication. Il désigne les ministres chargés de son exécution : le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, ainsi que le ministre chargé des transports. L'avenant et la liste des modifications apportées au cahier des charges sont joints en annexe au décret.

Ce texte s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment le code de la commande publique, le code de la voirie routière, ainsi que des décrets antérieurs relatifs aux péages autoroutiers et aux avenants précédents de la convention. Il prend également en compte un avis de l'Autorité de régulation des transports et a été examiné par le Conseil d'État.