Ce décret établit la sixième partie réglementaire du code des transports, consacrée à l'aviation civile, en annexant ses dispositions. Il précise la nature des articles composant cette partie : ceux précédés de « R* » relèvent d'un décret en Conseil d'État délibéré en conseil des ministres, ceux précédés de « R » d'un décret en Conseil d'État, et ceux précédés de « D » d'un décret simple.

Le texte prévoit que les références à des dispositions abrogées par ce décret, contenues dans d'autres textes réglementaires, sont automatiquement remplacées par les nouvelles dispositions correspondantes de la sixième partie du code des transports. Il modifie également le code de l'environnement en redéfinissant certaines notions liées à l'aviation civile, telles que les vols d'entraînement, les vols touristiques circulaires (avec ou sans escale) et les zones à forte densité de population. Il abroge plusieurs articles du code de l'environnement et supprime des décrets antérieurs relatifs à l'aviation civile, notamment ceux portant sur les redevances, les infractions ou les régimes applicables en outre-mer.

Le décret abroge également la majeure partie de la partie réglementaire du code de l'aviation civile, ainsi que divers décrets obsolètes ou devenus sans objet, tout en maintenant certaines dispositions spécifiques. Son application s'étend à la plupart des collectivités d'outre-mer, à l'exception de Saint-Barthélemy pour les modifications apportées au code de l'environnement. Les ministres concernés sont chargés de son exécution, et le texte entre en vigueur immédiatement.