Ce décret du 31 octobre 2023 porte nomination du directeur de l'énergie au sein de l'administration française.

Nomination du directeur de l'énergie
L'article 1 du décret nomme Laurent Kueny, ingénieur en chef des mines, au poste de directeur de l'énergie. Cette décision s'inscrit dans le cadre des dispositions régissant les emplois supérieurs de la fonction publique de l'État, pour lesquels les nominations relèvent de la compétence du Gouvernement.

Responsabilités et cadre juridique
L'article 2 précise que la Première ministre et la ministre de la transition énergétique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'application de ce décret. Le texte s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment la Constitution, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 relative aux dispositions statutaires de la fonction publique de l'État. Il fait également référence au décret n° 85-779 du 24 juillet 1985, qui fixe les emplois supérieurs concernés par les nominations gouvernementales, et au décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008, organisant l'administration centrale des ministères en charge de la transition écologique et des territoires.