La directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 établit un cadre réglementaire concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux. Elle procède à une refonte de la directive 1999/29/CE afin d’améliorer la clarté et l’efficacité des règles existantes, tout en élargissant son champ d’application aux additifs et en intégrant des considérations liées à la santé publique, animale et environnementale.

Le texte définit les produits destinés aux aliments pour animaux, incluant les matières premières, les prémélanges, les additifs et les aliments composés, qu’ils soient complets ou complémentaires. Il précise que ces produits doivent être sains, loyaux et marchands, sans présenter de danger pour la santé humaine, animale ou l’environnement lorsqu’ils sont utilisés correctement. Les substances indésirables, identifiées comme potentiellement nocives, ne peuvent être présentes que dans les limites fixées par l’annexe I de la directive.

La directive interdit la mise en circulation ou l’utilisation de produits dépassant les teneurs maximales autorisées. Elle prévoit également des seuils d’intervention pour certaines substances, déclenchant des enquêtes en cas de dépassement afin d’identifier et d’éliminer les sources de contamination. Les États membres peuvent, en cas de menace pour la santé ou l’environnement, adopter des mesures temporaires plus strictes, sous réserve d’une validation communautaire.

Les contrôles officiels, menés par les États membres, doivent garantir le respect des dispositions, en coopération avec les opérateurs économiques. La Commission est chargée d’adapter régulièrement les annexes en fonction des avancées scientifiques et techniques, via une procédure impliquant le comité permanent des aliments des animaux. Les produits conformes à cette directive ne peuvent faire l’objet d’autres restrictions de circulation au sein de l’Union.

Enfin, la directive abroge la directive 1999/29/CE à compter du 1er août 2003 et fixe des obligations de transposition pour les États membres, avec une entrée en vigueur immédiate dès sa publication.