La directive (UE) 2025/1892 modifie la directive 2008/98/CE relative aux déchets afin de renforcer la gestion durable des déchets textiles et alimentaires au sein de l'Union européenne.

Prévention des déchets alimentaires

Elle introduit des mesures spécifiques pour prévenir la production de déchets alimentaires à chaque étape de la chaîne d'approvisionnement, incluant la production primaire, la transformation, la distribution, les restaurants et les ménages. Les États membres doivent élaborer et soutenir des campagnes d'information pour sensibiliser à cette prévention. Des objectifs contraignants de réduction des déchets alimentaires sont fixés, avec des cibles précises à atteindre d'ici 2030. Les États membres doivent également mettre en place des systèmes de mesure et de rapport des niveaux de déchets alimentaires.

Responsabilité élargie des producteurs pour les textiles

La directive établit un régime de responsabilité élargie des producteurs pour les textiles, accessoires textiles et chaussures. Les producteurs sont désormais responsables de la gestion des déchets issus de leurs produits en fin de vie. Ils doivent financer la collecte, le tri, la préparation en vue du réemploi, le recyclage et d'autres traitements des déchets textiles. Ce régime vise à encourager une conception plus durable des produits textiles et à promouvoir l'économie circulaire.

Collecte séparée et gestion des déchets textiles

Les États membres doivent mettre en place des systèmes de collecte séparée pour les textiles usagés et les déchets textiles. Ces systèmes doivent couvrir l'ensemble du territoire et être accessibles aux utilisateurs finaux. Les textiles collectés doivent être triés pour favoriser le réemploi et le recyclage, en priorisant le réemploi. Les producteurs et les organisations compétentes doivent informer les utilisateurs finaux sur les pratiques de consommation durable et la gestion des déchets textiles.

Modulation des contributions financières

Les contributions financières des producteurs peuvent être modulées en fonction de critères d'écoconception, visant à inciter les producteurs à concevoir des produits plus durables. Les États membres doivent veiller à ce que ces contributions soient proportionnées et n'imposent pas de charges disproportionnées aux petites et moyennes entreprises.

Registre des producteurs et transparence

Un registre des producteurs de textiles est établi pour assurer le suivi et le contrôle du respect des obligations. Les producteurs doivent s'inscrire dans ce registre et fournir des informations détaillées sur leurs produits. Les États membres doivent garantir la transparence et l'accessibilité des données contenues dans ce registre.

Évaluation et réexamen

La Commission européenne est chargée d'évaluer régulièrement les progrès accomplis et de réexaminer les objectifs fixés, en vue de les ajuster si nécessaire. Les États membres doivent également coordonner leurs actions et partager les bonnes pratiques pour atteindre les objectifs de réduction des déchets alimentaires et textiles.