La directive (UE) 2025/1237 du Parlement européen et du Conseil modifie la directive 92/43/CEE concernant le statut de protection du loup (Canis lupus). Elle transpose dans le droit de l’Union une décision du comité permanent de la convention de Berne, adoptée en décembre 2024, qui a reclassé cette espèce de l’annexe II (espèces strictement protégées) à l’annexe III (espèces protégées) de ladite convention. Cette modification est entrée en vigueur en mars 2025.

Pour aligner la législation européenne sur cette décision, la directive supprime le loup de l’annexe IV de la directive 92/43/CEE, qui liste les espèces animales strictement protégées, et l’intègre à l’annexe V, relative aux espèces dont l’exploitation peut être soumise à gestion. Ce changement implique que le loup bénéficiera désormais du régime de protection prévu à l’article 14 de la directive, permettant aux États membres de réguler sa présence sous certaines conditions.

La directive 92/43/CEE, qui vise à préserver la biodiversité en protégeant les habitats naturels ainsi que la faune et la flore sauvages, autorise néanmoins les États membres à maintenir ou à adopter des mesures de protection plus strictes pour le loup, dans le respect des traités de l’Union. Cette flexibilité permet aux pays de conserver un niveau de protection équivalent à celui des espèces strictement protégées si nécessaire.

Les États membres sont tenus de transposer cette directive dans leur droit national d’ici janvier 2027, en adoptant les dispositions législatives, réglementaires et administratives requises. Ils doivent également informer la Commission européenne des mesures prises et lui communiquer le texte des principales dispositions internes adoptées. La directive entre en vigueur vingt jours après sa publication.

Les modifications apportées se limitent à l’ajustement des annexes de la directive 92/43/CEE, sans préjudice des compétences des États membres en matière de conservation de la nature. La directive a été adoptée par le Parlement européen, représenté par sa présidente Metsola, et par le Conseil, représenté par son président Sz?apka.