La directive (UE) 2025/2456 modifie la directive 2011/65/UE relative à la limitation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE). Elle réattribue des tâches scientifiques et techniques à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour renforcer la cohérence, la transparence et l’efficacité des évaluations des substances chimiques au sein de l’Union européenne.

Cette réattribution s’inscrit dans le cadre des objectifs du Pacte vert pour l’Europe et de la Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques, visant à simplifier les procédures, réduire les charges administratives et promouvoir une approche « une substance, une évaluation ». L’ECHA et ses comités scientifiques, notamment le comité d’évaluation des risques et le comité d’analyse socio-économique, se voient confier des responsabilités élargies pour évaluer les demandes d’exemption et les propositions de limitation des substances.

La directive introduit des modifications procédurales pour les demandes d’octroi, de renouvellement ou de révocation d’exemptions. Désormais, ces demandes sont adressées à l’ECHA, qui vérifie leur complétude, consulte les comités scientifiques et publie des versions non confidentielles. Les délais et étapes pour ces procédures sont précisés, incluant des consultations publiques et des avis techniques. Les demandes de renouvellement doivent être soumises bien avant l’expiration des exemptions, et les décisions finales relèvent de la Commission.

Un nouveau cadre est également établi pour le réexamen et la modification de la liste des substances soumises à limitations, prévue à l’annexe II de la directive 2011/65/UE. Ce réexamen doit avoir lieu au moins tous les quatre ans, sur initiative de la Commission ou à la suite de dossiers préparés par les États membres ou l’ECHA. Les procédures incluent des consultations publiques, des avis des comités scientifiques et une évaluation des impacts socio-économiques. L’ECHA joue un rôle central dans la coordination et la publication des informations.

Enfin, la directive prévoit une période transitoire pour permettre à l’ECHA et aux parties prenantes de s’adapter aux nouvelles règles. Elle introduit également une clause de réexamen pour ajuster, si nécessaire, les dispositions en fonction de l’évolution de la réglementation sur la gouvernance des comités scientifiques de l’ECHA.