La directive (UE) 2024/3019 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 refond la législation relative au traitement des eaux résiduaires urbaines, initialement établie par la directive 91/271/CEE. Elle vise à protéger l'environnement et la santé humaine en encadrant la collecte, le traitement et le rejet des eaux résiduaires urbaines, tout en intégrant une approche « Une seule santé » qui considère les interactions entre santé humaine, animale et environnementale.

Le texte étend son champ d'application à toutes les agglomérations d'au moins 1 000 équivalents habitants (EH), contre 2 000 EH précédemment. Les États membres doivent garantir la collecte des eaux résiduaires urbaines dans ces agglomérations, avec des dérogations possibles sous conditions strictes, notamment en cas d'absence d'intérêt environnemental ou de coûts excessifs. Les systèmes individuels de traitement sont autorisés dans ces cas, sous réserve d'atteindre un niveau de protection équivalent aux traitements secondaire et tertiaire.

La directive introduit des obligations progressives pour le traitement des eaux résiduaires. Un traitement secondaire est requis pour les rejets provenant d'agglomérations d'au moins 1 000 EH d'ici 2035, avec des délais adaptés pour certains États membres en fonction de leur situation spécifique. Un traitement tertiaire, visant à réduire l'azote et le phosphore, est imposé pour les stations d'épuration traitant une charge d'au moins 150 000 EH d'ici 2039, ainsi que pour les agglomérations de 10 000 EH rejetant dans des zones sensibles à l'eutrophisation. Un traitement quaternaire, ciblant les micropolluants, est également requis pour les stations d'épuration de plus de 150 000 EH d'ici 2045, ainsi que pour les zones identifiées comme sensibles à ces polluants.

Pour financer le traitement quaternaire, la directive instaure un régime de responsabilité élargie des producteurs, appliqué aux fabricants de produits pharmaceutiques et cosmétiques, qui doivent couvrir au moins 80 % des coûts supplémentaires engendrés. Ce régime vise à internaliser les coûts environnementaux selon le principe du pollueur-payeur. Les États membres sont également tenus d'atteindre la neutralité énergétique des stations d'épuration d'ici 2045, en produisant autant d'énergie renouvelable qu'ils en consomment, avec des objectifs intermédiaires fixés pour 2030, 2035 et 2040.

La directive renforce la transparence et l'accès à l'information pour le public, en exigeant la publication en ligne de données détaillées sur la performance des systèmes de collecte et de traitement, ainsi que sur les coûts et les émissions de gaz à effet de serre. Elle prévoit également des mesures pour améliorer l'accès aux sanitaires pour tous, en particulier pour les groupes vulnérables et marginalisés, conformément aux objectifs de développement durable.

Enfin, la directive impose une surveillance renforcée des eaux résiduaires urbaines, incluant des paramètres de santé publique tels que les virus SARS-CoV-2, la résistance aux antimicrobiens et d'autres polluants émergents. Les États membres doivent établir des plans de gestion intégrée pour les agglomérations de plus de 100 000 EH, afin de limiter les déversements dus aux pluies d'orage et de réduire la pollution des eaux de ruissellement urbain. Des programmes nationaux de mise en œuvre doivent être élaborés pour planifier les investissements nécessaires et assurer le respect des nouvelles exigences.