La directive (UE) 2024/3101 modifie la directive 2005/35/CE afin de renforcer la lutte contre la pollution causée par les navires et d’introduire des sanctions administratives en cas d’infractions. Elle vise à intégrer les normes internationales actualisées de la convention Marpol 73/78 dans le droit de l’Union, tout en améliorant l’accès du public et des acteurs du secteur à ces normes.

Le texte étend le champ d’application de la directive 2005/35/CE aux annexes IV à VI de Marpol 73/78, couvrant ainsi les eaux usées, les ordures des navires et les résidus des dispositifs d’épuration des gaz d’échappement (EGCS). Il interdit les rejets de substances nuisibles transportées en colis, sauf en cas de nécessité pour la sécurité du navire ou le sauvetage de vies humaines. Les rejets illégaux de résidus EGCS, même conformes aux critères de l’OMI, peuvent être sanctionnés si ils portent atteinte à l’écosystème.

La directive supprime les dispositions pénales antérieures, désormais couvertes par la directive (UE) 2024/1203, et introduit un système de sanctions administratives effectives, proportionnées et dissuasives. Ces sanctions prennent au moins la forme d’amendes imposées à la compagnie du navire, définie comme le propriétaire ou toute entité responsable de son exploitation. Les États membres doivent adapter leur droit national pour garantir l’application de ces sanctions, en tenant compte de critères tels que la gravité du rejet, les dommages environnementaux et la récidive.

Pour renforcer l’efficacité des contrôles, la directive prévoit des inspections ciblées des navires suspectés de rejets illégaux, basées sur des irrégularités détectées lors des contrôles par l’État du port ou via des signalements. Elle encourage l’échange d’informations et de bonnes pratiques entre États membres, notamment via des outils comme CleanSeaNet, un système de surveillance par satellite, et SafeSeaNet, une base de données intégrée. Les États membres doivent vérifier un pourcentage minimal des alertes émises par CleanSeaNet et communiquer les résultats à la Commission.

La directive impose également aux États membres de publier des informations sur les incidents de pollution confirmés et les sanctions appliquées, tout en garantissant la confidentialité des données personnelles. Elle met en place un canal de signalement externe pour les violations potentielles, protégeant les lanceurs d’alerte conformément à la directive (UE) 2019/1937. Enfin, elle prévoit une évaluation future pour adapter son champ d’application aux nouvelles normes internationales, notamment en matière de pollution par les déchets plastiques et les émissions atmosphériques.