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Directive européenne du 8 juin 2000

(2000/39/CE)
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Directive 2000/39/CE de la Commission du 8 juin 2000 relative à l'établissement d'une première liste de valeurs limites d'exposition professionnelle de caractère indicatif en application de la directive 98/24/CE du Conseil concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail Texte du 08/06/2000, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 08/01/2010.
Synthèse

La directive 2000/39/CE de la Commission, adoptée le 8 juin 2000, établit une première liste de valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux agents chimiques sur le lieu de travail. Elle s'inscrit dans le cadre de la directive 98/24/CE du Conseil.

Ce texte définit des valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle au niveau communautaire pour une série d'agents chimiques listés en annexe. Ces valeurs concernent des expositions moyennes pondérées sur 8 heures ainsi que des expositions de courte durée, avec des précisions sur les unités de mesure (mg/m³ et ppm). Certaines substances sont marquées par la mention "peau", indiquant un risque de pénétration cutanée.

Les États membres sont tenus d'établir des valeurs limites nationales d'exposition professionnelle en tenant compte des valeurs communautaires. Ils doivent transposer cette directive dans leur droit interne avant une date précisée dans le texte et informer la Commission des mesures adoptées. La directive abroge également la directive 96/94/CE à compter de cette même date.

L'annexe détaille les valeurs limites indicatives pour chaque agent chimique, identifié par son numéro Einecs et CAS, ainsi que les seuils d'exposition pour des périodes de 8 heures et de courte durée. Ces valeurs sont destinées à servir de référence pour les législations nationales.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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