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Droit

Textes officiels


Directive européenne du 8 juin 2000

(2000/39/CE)
Directive 2000/39/CE de la Commission du 8 juin 2000 relative à l'établissement d'une première liste de valeurs limites d'exposition professionnelle de caractère indicatif en application de la directive 98/24/CE du Conseil concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail Texte du 08/06/2000, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 08/01/2010.
Source : JOUE

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