Cette instruction technique du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire présente un appel à projets national pour la mesure graines et plants, intégrée à la planification écologique pour 2024. Elle vise à soutenir les investissements productifs dans la filière forestière et agroforestière, en ciblant les entreprises spécialisées dans la production, la récolte ou la commercialisation de semences et plants.

L'objectif principal est d'accompagner l'adaptation de la filière forêt-bois aux enjeux climatiques et environnementaux, en alignement avec les engagements nationaux. Ceux-ci incluent le renouvellement de 10 % de la forêt française et la plantation d'un milliard d'arbres d'ici 2032, ainsi que l'augmentation du linéaire de haies agricoles de 50 000 km d'ici 2030, dans le cadre du Pacte en faveur de la haie. Le dispositif cherche à moderniser les infrastructures de production, diversifier l'offre en semences et plants, et améliorer la résilience des peuplements forestiers et agroforestiers face aux aléas climatiques.

Les bénéficiaires éligibles sont les entreprises actives dans la production ou la commercialisation de plants et semences forestiers ou agroforestiers, sous certaines conditions de chiffre d'affaires ou de volume de production. Les investissements éligibles couvrent l'acquisition de matériels et la réalisation de travaux visant à optimiser la récolte, le stockage, la conservation et la traçabilité des semences et plants, ainsi que la modernisation des outils de production. Une liste détaillée des équipements prioritaires est annexée au texte.

Les modalités de l'aide prévoient une subvention dont les taux varient selon la localisation des entreprises, avec des montants minimaux et maximaux précisés. Les dossiers doivent être déposés auprès des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) ou des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) en outre-mer avant une date limite fixée. L'instruction des candidatures est territorialisée, avec une sélection centralisée par la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE). Les bénéficiaires s'engagent à respecter des obligations de communication, de conservation des investissements financés et de transmission de justificatifs.