Cette instruction technique, émise par la Direction générale de l'alimentation, définit les modalités du plan de surveillance des résidus de pesticides dans les denrées alimentaires d'origine végétale pour l'année 2024. Elle s'inscrit dans le cadre des programmes européen et national de contrôle, établis respectivement par les règlements d'exécution (UE) 2023/731 et (UE) 2021/1355, ainsi que par le règlement (CE) n°396/2005.

Le plan vise à évaluer les niveaux de contamination en résidus de pesticides dans les produits végétaux mis sur le marché en France, y compris ceux destinés à l'alimentation infantile. Il détaille les matrices à prélever, incluant fruits, légumes, céréales, légumineuses et produits transformés, avec une répartition des prélèvements par région basée sur les données de population de l'INSEE. Les prélèvements, réalisés de manière aléatoire tout au long de l'année, ciblent principalement les circuits de commercialisation, avec une attention particulière pour les produits issus de l'agriculture biologique.

Les modalités d'échantillonnage sont précisées, notamment le nombre minimal d'échantillons primaires à prélever par lot, les conditions de conditionnement et d'acheminement vers les laboratoires, ainsi que les règles d'identification et de traçabilité des prélèvements. Les échantillons sont analysés par des laboratoires désignés, avec des méthodes spécifiques pour chaque matrice, et les résultats doivent être transmis dans des délais définis. Les laboratoires concernés incluent ceux de Paris, Montpellier, Jarry et La Réunion, avec une organisation adaptée pour les analyses multi-résidus et mono-résidus.

La gestion des échantillons non conformes est encadrée, distinguant les résultats « non conformes », « à surveiller » et « à suivre ». En cas de dépassement des Limites Maximales de Résidus (LMR), des mesures sont prises, incluant le retrait des produits, l'information des consommateurs et la notification aux autorités compétentes. Une évaluation du risque pour le consommateur est systématiquement réalisée par le Bureau d'appui à la maîtrise du risque alimentaire (BAMRA), avec la possibilité de déclencher des alertes sanitaires si nécessaire. Les résultats sont transmis à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) après vérification et formatage.