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Droit

Textes officiels


Instruction du 7 décembre 2023

(DGAL/SDEIGIR/2023-768)
Instruction du 7 décembre 2023 - Plan de surveillance des résidus de pesticides dans les denrées alimentaires d’origine végétale en 2024 Texte du 07/12/2023, paru au Bulletin Officiel le 08/12/2023.
Source : Bulletin Officiel

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