Cette instruction technique, émise par la Direction générale de l'alimentation (DGAL), définit le Plan de contrôle des organismes génétiquement modifiés (OGM) non autorisés dans les denrées alimentaires d'origine végétale et les substances produites par fermentation (enzymes) pour l'année 2026. Elle s'inscrit dans le cadre des contrôles officiels visant à vérifier la conformité des produits importés avec la réglementation européenne, notamment les règlements (UE) n°2017/625 et (CE) n°1829/2003.

Le texte précise que les contrôles ciblent principalement les denrées importées, en particulier celles provenant de pays tiers où les autorisations d'OGM sont plus fréquentes qu'au sein de l'Union européenne. Les prélèvements sont réalisés prioritairement chez les importateurs et dans les circuits de distribution spécialisés, en se basant sur des couples matrices/pays identifiés comme à risque, tels que le riz en provenance du Vietnam ou les enzymes chinoises. Les matrices concernées incluent le riz, le maïs, le soja, le colza, le blé tendre, le lin, les papayes et certaines enzymes, tandis que d'autres produits, comme les huiles ou les fruits transformés, sont exclus.

Le plan prévoit un échantillonnage national de 100 prélèvements, répartis entre les régions métropolitaines et les DROM, selon une clé de répartition basée sur les données démographiques. Les prélèvements, délégués aux services déconcentrés (sauf en Corse et dans les DROM), doivent être effectués tout au long de l'année 2026, avec des modalités spécifiques pour chaque type de denrée (quantités, conditionnement, conservation). Les échantillons sont ensuite analysés par le Service commun des laboratoires de Strasbourg (SCL67), qui utilise des méthodes de détection validées au niveau européen, telles que la PCR en temps réel.

En cas de détection d'un OGM non autorisé, les produits sont déclarés non conformes et font l'objet d'un retrait du marché, sans nécessairement déclencher une alerte sanitaire, sauf si un risque avéré est identifié. Les résultats des analyses sont transmis aux services départementaux et centralisés avant le 1er février 2027. Le texte détaille également les descripteurs d'intervention à renseigner par les préleveurs, ainsi que les procédures de gestion des échantillons non conformes, incluant leur signalement aux autorités compétentes et, le cas échéant, leur notification via le système RASFF.