Cette instruction technique, émise par la Direction générale de l'alimentation, abroge et remplace la note de service du 22 novembre 2011 concernant la gestion des non-conformités liées aux dioxines et polychlorobiphényles (PCB) dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. Elle élargit son champ d'application à l'ensemble des contaminations par ces substances dans les denrées d'origine végétale ou animale, ainsi que dans les aliments pour animaux.

Le document présente les caractéristiques chimiques et la toxicité des dioxines et PCB, classés comme polluants organiques persistants (POP). Il décrit leurs sources de contamination, principalement anthropiques, incluant les procédés industriels, les émissions domestiques, et les pratiques agricoles. Les dioxines et PCB sont particulièrement préoccupants en raison de leur persistance dans l'environnement, de leur bioaccumulation, et de leur toxicité chronique, affectant notamment les systèmes endocriniens et reproductifs.

Le texte établit un cadre réglementaire pour la gestion des risques de contamination alimentaire. Il définit les teneurs maximales européennes (TM) pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, ainsi que les niveaux d'intervention déclenchant des investigations supplémentaires. Les méthodes d'échantillonnage et d'analyse sont précisées, avec des critères stricts pour les laboratoires chargés des contrôles. Des spécificités sont détaillées pour les produits de la pêche, notamment ceux issus de zones à contamination durable comme la mer Baltique ou certains cours d'eau français.

En cas de non-conformité, le document propose des mesures de gestion à court et moyen terme. À court terme, il prévoit des enquêtes épidémiologiques pour identifier les sources de contamination et des procédures pour le devenir des produits contaminés, incluant des méthodes de décontamination comme l'écrémage du lait ou la séparation des composants des œufs. À moyen et long terme, il aborde l'assainissement des animaux contaminés et la gestion des exploitations agricoles affectées par une pollution durable, incluant des mesures pour limiter l'exposition des animaux aux sols contaminés.

Enfin, le texte souligne l'importance des bonnes pratiques agricoles et de fabrication pour prévenir la contamination, en s'appuyant sur les recommandations du Codex Alimentarius. Il rappelle également les responsabilités des exploitants dans la mise en œuvre des mesures de décontamination et la traçabilité des produits.