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Textes officiels


Instruction du 14 mars 2024

(DGAL/SDSSA/2024-170)
Instruction technique du 14 mars 2024 - Spécificités des contaminations chimiques des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, par les dioxines et polychlorobiphényles (PCB) Texte du 14/03/2024, paru au Bulletin Officiel le 15/03/2024.
Source : Bulletin Officiel

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