Cette instruction, émise par la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE), précise le régime applicable aux importations de bois et produits dérivés soumis aux obligations de la réglementation FLEGT (Forest Law Enforcement, Governance and Trade). Elle détaille les dispositions réglementaires en vigueur pour les opérateurs de la filière forêt-bois, notamment les modalités d’instruction des autorisations FLEGT, mises à jour pour simplifier les procédures administratives.

Le texte rappelle l’entrée en application des Accords de Partenariat Volontaire (APV) conclus entre l’Union européenne et certains pays exportateurs, comme l’Indonésie (depuis 2016) et le Ghana (à compter d’octobre 2025). Ces accords imposent des exigences spécifiques pour garantir la légalité des bois importés, validées par la Commission européenne. L’instruction intègre les évolutions récentes, notamment les simplifications apportées par le système numérique TRACES-NT, qui facilitent la présentation et la validation des licences FLEGT.

Les destinataires principaux de cette instruction sont les opérateurs économiques importants du bois ou de produits dérivés sur le territoire français. Elle abroge et remplace l’instruction DGPE/SDFCB/2016-755 du 14 octobre 2016, sans modifier ni être modifiée par d’autres textes. Le document s’inscrit dans les thématiques liées au développement économique de la filière forêt-bois et à la gestion durable des ressources forestières.