Cette instruction technique, émise par la Direction générale de l’alimentation, définit le cadre du Plan de surveillance et de contrôle des contaminants chimiques (PSPC) pour l’année 2024. Elle remplace et abroge l’instruction précédente relative aux plans de contrôle des contaminants chimiques dans les denrées alimentaires d’origine animale pour la campagne 2023.

Le texte s’appuie sur les règlements européens (UE) 2022/931 et (UE) 2022/932, qui établissent les modalités des contrôles officiels concernant les contaminants dans les denrées alimentaires. Ces règlements imposent la mise en place de plans de contrôle nationaux et frontaliers, dont les modalités d’exécution sont précisées dans cette instruction.

Le dispositif PSPC couvre l’ensemble de la chaîne alimentaire, incluant les denrées d’origine animale (DAOA) et végétale (DAOV), ainsi que les aliments pour nourrissons, les compléments alimentaires et les denrées mixtes. Pour 2024, les contrôles portent sur sept familles de contaminants chimiques : polluants organiques persistants (POP), éléments-traces métalliques (ETM), mycotoxines (MYCO), toxines de plantes (TOX), nitrates/nitrites et ions perchlorates (NIT), composés néoformés (NEO), et hydrocarbures d’huiles minérales (MOH). Le nombre total de prélèvements prévus est précisé dans le texte.

Les prélèvements sont réalisés à différents stades de la chaîne alimentaire : production primaire (élevage, abattoir), transformation, première mise sur le marché ou distribution. Les prélèvements hors production primaire et abattoir sont délégués, sauf pour les départements et régions d’outre-mer (DROM) et la Corse. Les critères de ciblage des prélèvements sont détaillés, notamment pour les animaux ayant accès à l’extérieur ou provenant de zones potentiellement polluées.

Les annexes de l’instruction détaillent les modalités d’échantillonnage, les méthodes d’analyse, et la répartition régionale des prélèvements pour chaque catégorie de denrées (DAOA et DAOV). Les laboratoires agréés sont chargés des analyses, avec des délais de transmission des résultats fixés. En cas de non-conformité ou de dépassement des seuils réglementaires, des mesures de gestion sont mises en œuvre, incluant des enquêtes complémentaires et, si nécessaire, des signalements via le système SORA Alerte.

Les frais liés aux prélèvements et analyses sont imputés à une sous-action budgétaire spécifique. Les services déconcentrés (DRAAF, DD(CS)PP, DAAF) sont chargés de la mise en œuvre du plan, en collaboration avec les laboratoires agréés et les délégataires de prélèvements.