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Textes officiels


Instruction du 20 février 2024

(DGAL/SDEIGIR/2024-120)
Instruction technique du 20 février 2024 - Dispositif PSPC- Campagne 2024- Plan de contrôle de certains contaminants chimiques dans les denrées alimentaires d'origine animale et végétale Texte du 20/02/2024, paru au Bulletin Officiel le 22/02/2024.
Source : Bulletin Officiel

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