Ce texte réglementaire, émis par la Direction générale de l'alimentation (DGAL), définit le Plan de surveillance et de contrôle des contaminants chimiques (PSPC) dans les denrées alimentaires d'origine animale et végétale pour l'année 2026. Il s'inscrit dans le cadre des règlements européens (UE) 2022/931 et (UE) 2022/932, qui encadrent les modalités de contrôles officiels relatifs aux contaminants.

Le dispositif PSPC couvre l'ensemble de la chaîne alimentaire et cible trois macro-catégories de denrées : les denrées d'origine animale (DAOA), les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge (ALIN), et les denrées d'origine végétale (DAOV), incluant les compléments alimentaires et les produits mixtes. Huit familles de contaminants chimiques sont spécifiquement surveillées : polluants organiques persistants (POP), éléments-traces métalliques (ETM), mycotoxines (MYCO), toxines de plantes (TOX), nitrates et ions perchlorates (NIT), composés néoformés (NEO), hydrocarbures d'huiles minérales (MOH), et bisphénols (BISPH). Les annexes détaillent les analytes recherchés pour chaque famille.

Les prélèvements sont réalisés à différents stades de la chaîne alimentaire : production primaire (élevage, abattoir), transformation, première mise sur le marché, et distribution (grossiste, remise directe). Pour les DAOV et ALIN, les prélèvements sont délégués, sauf dans les DROM et en Corse. Les modalités de prélèvement, les quantités minimales requises et les méthodes d'échantillonnage sont précisées pour chaque type de contaminant et de matrice, conformément aux règlements européens applicables. Les critères de ciblage des prélèvements incluent notamment les antécédents de non-conformité, l'exposition environnementale ou les caractéristiques des élevages.

Le plan d'échantillonnage est établi sur une base nationale, avec une répartition départementale et régionale définie en fonction de la production, de la population et des risques identifiés. Les prélèvements doivent être ciblés pour maximiser la probabilité de détecter des non-conformités. Les laboratoires agréés effectuent les analyses selon des méthodes officielles, avec des délais de rendu des résultats fixés à 30 jours maximum. Les résultats sont transmis via les systèmes SIGAL ou Resytal, et les données sont remontées à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) avant le 30 juin de l'année suivante.

En cas de résultats non conformes (dépassement des teneurs maximales) ou non satisfaisants (dépassement d'autres niveaux réglementaires), des mesures de gestion sont mises en œuvre. Celles-ci incluent des enquêtes approfondies chez les responsables de la première mise sur le marché, des retraits du marché, voire des alertes sanitaires si la denrée est jugée dangereuse. Les suites données à ces résultats sont systématiquement enregistrées dans les systèmes d'information dédiés. Les frais liés aux prélèvements et analyses sont imputés à des lignes budgétaires spécifiques.