Cette instruction technique, émise par la Direction générale de l'alimentation (DGAL), définit les modalités du plan de surveillance des résidus de pesticides dans les denrées alimentaires d'origine végétale et l'alimentation infantile pour l'année 2025. Elle s'inscrit dans le cadre des programmes européen et national de contrôle, conformément aux règlements d'exécution (UE) 2024/989 et 2021/1355, ainsi qu'au règlement (CE) n°396/2005.

Le plan vise à évaluer les niveaux de contamination par les pesticides dans les produits végétaux mis sur le marché en France, y compris ceux destinés aux jeunes enfants. Il précise les matrices à prélever, réparties entre les régions selon des critères démographiques, et détaille les stratégies d'échantillonnage, incluant des prélèvements aléatoires tout au long de l'année, sans prise en compte de la saisonnalité. Les prélèvements sont réalisés principalement auprès des commerces de gros, des importateurs ou des circuits courts, avec une attention particulière portée aux produits issus de l'agriculture biologique et à l'origine des denrées.

Les modalités techniques de prélèvement, de conditionnement et d'acheminement des échantillons sont encadrées par la directive 2002/63/CE, avec des exigences spécifiques pour chaque type de produit (fruits, légumes, céréales, etc.). Les échantillons sont envoyés vers des laboratoires désignés, répartis entre la métropole et les territoires d'outre-mer, pour analyse selon des méthodes précisées dans des tableaux de référence. Les résultats doivent être transmis dans des délais définis, avec une remontée systématique des données à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa).

En cas de résultats non conformes (dépassement des limites maximales de résidus), à surveiller ou à suivre (détection de substances non autorisées), des mesures de gestion sont mises en œuvre, incluant le retrait des produits, des investigations complémentaires et, le cas échéant, des notifications aux autorités compétentes des États membres concernés. Une évaluation du risque pour le consommateur est systématiquement réalisée par le Bureau d'appui à la maîtrise du risque alimentaire (BAMRA).