Cette instruction technique, émise par la Direction générale de l'alimentation, définit le plan de surveillance 2024 de la contamination des denrées alimentaires d'origine animale et végétale par les radionucléides sur le territoire national. Elle s'appuie sur des textes réglementaires européens et nationaux, notamment le règlement (CE) n°2016/52 fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive.

Le plan se structure en trois volets : la surveillance générale (SG) des productions françaises hors influence des installations nucléaires, la surveillance des productions à proximité des installations nucléaires (SIN) dans un rayon de 0 à 10 km, et la surveillance des zones de rémanence (ZR), marquées par les dépôts de l'accident de Tchernobyl. Un total de prélèvements est programmé, répartis entre ces trois volets et détaillés par région et département dans les annexes.

Les prélèvements concernent diverses matrices alimentaires : lait, viande, poisson, fruits, légumes-feuilles, légumes-racines, miel, plantes aromatiques et riz de Camargue. Une partie de ces prélèvements est déléguée à des acteurs régionaux ou départementaux, selon des critères précisés dans le texte. Les échantillons sont analysés principalement pour le césium 134 et 137 par spectrométrie gamma, avec des analyses complémentaires réalisées par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) pour certains radionucléides.

Les modalités pratiques sont détaillées : périodes de prélèvement, quantités requises, lieux de prélèvement (fermes, abattoirs, criées, etc.), méthodes de conservation et d'envoi des échantillons. Les résultats doivent être transmis aux laboratoires agréés dans des délais fixés, avec une attention particulière portée au géoréférencement des lieux de production. En cas de dépassement des seuils d'alerte définis par le Codex alimentarius, des signalements et enquêtes complémentaires sont prévus en collaboration avec l'IRSN et l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).