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Textes officiels


Instruction du 30 novembre 2023

(DGAL/SDEIGIR/2023-746)
Instruction technique du 30 novembre 2023 - Plan de surveillance de la contamination des denrées alimentaires d'origine animale et végétale par les radionucléides pour l’année 2024 Texte du 30/11/2023, paru au Bulletin Officiel le 30/11/2023.
Source : Bulletin Officiel

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